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En Huit Etapes

Etape 01

Soumission de la plainte par le contribuable-client

Veuillez bien remplir le formulaire et le soumettre avec les pièces jointes éventuelles.



Etape 02

Réception de la plainte par l'OPF

Nous recevons votre plainte et la transmettons à notre service compétent.



Etape 03

Analyse de la recevabilité

Nous évaluons et attribuons les rôles et tâches aux acteurs de la chaîne de plainte en ligne.



Etape 04

Collecte d'information auprès de l'agence concernée pour instruction

Une fois la plainte reçue, nous envoyons au plaignant, un accusé de reception.



Etape 05

Examen & Instruction de la plainte

Le système contrôle la progression et envoie des messages en cas de dépassements des délais.



Etape 06

Validation de l'instruction

Une fois votre demande traitée, nous cloturons votre plainte.



Etape 07

Réponse au Réquérant

Une suite est donnée à votre plainte. Votre dégré de satisfaction nous intéresse. Nous vous donnons le choix de faire un recours.



Etape 08

Exploitation des données de plaintes

Nous exploitons les données de plaintes pour l'amélioration des services de la conservation foncière et du cadastre